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Conditions générales de vente aux particuliers

1. Objet / zone de livraison / quantité de livraison

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les opérations ayant trait à la commande et à l’achat de marchandises par le biais du magasin en ligne www.deraisin.ch, exploité par deraisin SA, Veilchenstrasse 11a, 6010 Kriens (ci-après deraisin).

Sur deraisin.ch, deraisin propose aux particuliers résidant en Suisse des vins en quantité ménagère pour la consommation privée. La zone de livraison est limitée à la Suisse. Le nombre minimum de bouteilles par commande est de 6.

2. Conclusion du contrat / défauts

La commande engage le client à partir du moment où il clôt le processus de commande en ligne. Passé ce moment, le client ne peut plus modifier le contenu de sa commande.

Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail. deraisin se réserve le droit d’annuler une commande sans indication de motif et/ou de ne procéder qu’à une livraison partielle. Dans ce cas, le client reçoit une notification par email.

Le client est tenu de signaler une marchandise défectueuse ou une erreur de livraison dès réception de la commande, faute de quoi la marchandise livrée est considérée comme sans défaut et acceptée par le client. Les défauts cachés doivent être signalés par écrit immédiatement après leur découverte. Sauf consigne contraire, la marchandise défectueuse doit être conservée par le client jusqu’au règlement du cas et ne doit pas être consommée.

3. Prix de vente / moyens de paiement

Nos prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée comprise. Les frais de transport et d’expédition ne sont pas compris dans les prix indiqués.
Les moyens de paiement acceptés figurent sur www.deraisin.ch. deraisin se réserve le droit de les limiter sans indication de motifs.

4. Validité des conditions et prix

Les prix publiés au moment de la commande sont applicables, sous réserve de changement d’assortiment, de millésime, de prix et de conditions, de la disponibilité ainsi que de la correction d’erreurs ou de fautes de frappe manifestes. Les prétentions en dommages-intérêts en cas d’erreurs manifestes ou de fautes de frappe sont exclues.

5. Conditions de paiement

Les factures sont payables net dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Un intérêt moratoire et des frais de rappel peuvent être perçus. En outre, nous nous réservons le droit de ne livrer que contre paiement par carte de crédit ou paiement anticipé. Aucune facture ne sera établie pour l’étranger ; seuls les paiements par carte de crédit et les paiements anticipés sont acceptés.

6. Réserve de propriété et droit de résiliation

La marchandise reste la propriété de deraisin SA jusqu’à son paiement complet. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de nous départir du contrat. Nous nous réservons le droit de faire inscrire une réserve de propriété auprès de l’autorité compétente.

7. Vente à des mineurs

La loi interdit la vente vin aux personnes de moins de 16 ans. Afin de satisfaire aux prescriptions légales, notamment dans notre cave en ligne, nous pouvons vous demander d’indiquer votre date de naissance. Les achats sur www.deraisin.ch sont limités aux personnes âgées de 18 ans au moins.

8. Livraisons

Grâce à nos partenaires logistiques Poste CH SA et Imbach Logistik SA, nous sommes en mesure de livrer rapidement les vins commandés chez vous (dans toute la Suisse).

Le montant des frais de livraison est indiqué au cours du processus de commande.

A partir d’une commande d’une valeur de CHF 700.00, la marchandise est livrée sans frais à toute adresse postale en Suisse.

Lors d’une commande de moins de CHF 700.00 des frais de livraison jusqu’à CHF 48 seront facturés.

Malgré un approvisionnement minutieux, il peut arriver que certains articles soient épuisés plus vite que prévu. De ce fait, nous ne pouvons fournir aucune garantie de livraisons, lesquelles s’effectuent dans la limite des stocks disponibles.

9. Sécurité
9.1. Indications personnelles

Nous nous engageons à traiter vos données de manière confidentielle conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à ne pas les transmettre à des tiers sans votre consentement.

9.2 Sécurité sur Internet
9.2.1 Cryptage

Votre commande en ligne est sécurisée au moyen d’un cryptage.

9.2.2 Cookies

Il se peut que votre navigateur demande si vous voulez accepter les Cookies. En cas d’acceptation, le Cookie enregistre temporairement un numéro d’identification pendant votre visite de la cave en ligne. Ce numéro d’identification sert uniquement à simplifier la communication pendant le processus de commande. Une fois quitté, ce numéro devient caduc.

10. Responsabilité

Dans la mesure admise par la loi, nous déclinons toute responsabilité en relation avec notre offre (notamment les erreurs d’illustration, dans les textes et prix) et la livraison.

11. Illustration des produits

Les illustrations de la bouteille ne correspondent pas forcément au millésime actuel. Nous vous prions de ce fait de toujours consulter la description du produit afin de vérifier le millésime qui vous sera livré. Par ailleurs, la présentation générale ainsi que le type de bouchon peuvent varier d’une année à l’autre ou même pour des millésimes identiques.

12. Copyright

La présentation du site Internet, les graphiques et images, l’ensemble de documents ainsi que chaque texte individuellement sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans l’autorisation formelle de deraisin SA est illicite. L’entreprise se réserve tous les droits.

13. Droit applicable et for

Le droit matériel suisse est seul applicable. Le for se trouve aux tribunaux ordinaires du siège de deraisin SA ou du domicile du client.

1er octobre 2017

deraisin SA, Veilchenstrasse 11a, 6010 Kriens